Sénatoriales : mode d’emploi

Le 28 septembre, auront lieu les élections sénatoriales. Les trois sièges des représentants saône-et-loiriens seront renouvelés à cette occasion.

Les élections sénatoriales, par leur mode de suffrage indirect, font figure d’exception dans le paysage démocratique français. Tour d’horizon d’un scrutin qui ne manque pas de particularités.

Quand se déroulera le scrutin ?

L’élection se déroulera le 28 septembre.

Qui vote ?

Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs, à savoir les députés et sénateurs en exercice, les conseillers régionaux du département, les conseillers généraux et les délégués choisis parmi les conseillers municipaux de chaque commune. Cela représente un collège de 1 698 grands électeurs dans le département, sur un total de quelque 162 000 au niveau national.

À noter que le vote est obligatoire pour les grands électeurs, en vertu de l’article L. 318 du Code électoral. En cas de non-participation et en l’absence de justification recevable, le contrevenant s’expose à une amende de 100 €. Un grand électeur peut cependant se faire remplacer, s’il a une raison légitime, par un autre grand électeur.

Combien de sièges sont à pourvoir ?

Trois fauteuils seront remis en jeu en Saône-et-Loire. Au niveau national, 178 postes sont concernés.

Mode de scrutin

En Saône-et-Loire, comme dans tous les départements comptant au moins trois sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus à la proportionnelle à un tour.

Dans les départements ne comptant qu’un ou deux sénateurs, les représentants de la chambre haute du Parlement sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Au 1er tour, seuls pourront être élus les candidats ayant récolté au moins la moitié des suffrages avec un nombre de voix égal au quart des inscrits. Le second tour s’effectue à la majorité relative et en cas d’égalité, le candidat le plus âgé est élu.

Où se déroule le vote ?

Le scrutin se déroule au niveau du chef-lieu de département, soit à la préfecture, soit au palais de justice.

Durée du mandat

Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans, la chambre étant renouvelée par moitié tous les trois ans.

Rémunération

Au 1er avril, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élevait à 7 100,15 €.

Compte de campagne

Lors des prochaines élections, les candidats seront pour la première fois dans l’obligation de présenter des comptes de campagne (article L. 308-1 du Code électoral). Un document rassemblant l’ensemble des dépenses et recettes (sous forme de dons des partis ou des particuliers) devra être déposé auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en charge du contrôle de la déclaration. Les candidats ne seront remboursés d’une partie des dépenses qu’en cas d’approbations des comptes.