Des mesures de contrôle d’Internet présentées à l’Assemblée

Défenseurs des libertés sur Internet et responsables politiques s’opposent sur les mesures à prendre après les récents attentats.

Deux semaines après les attentats ayant ensanglanté l’Hexagone, la riposte étatique commence à s’organiser. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuse, doit annoncer ce mercredi les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement pour renforcer les contrôles sur Internet et les réseaux sociaux après les annonces faites devant les députés par le Premier ministre, Manuel Valls, le 13 janvier. Salué à l’Assemblée nationale, le discours inquiète les associations de défense des libertés sur Internet qui mettent en exergue le risque de dérive sécuritaire et de surenchère répressive avec une possible troisième loi antiterroriste en trois ans.

Première action menée, l’envoi des décrets d’application de la loi Loppsi 2, jeudi 8 janvier, à Bruxelles, alors que ceux-ci semblaient tombés aux oubliettes en raison de l’opposition des fournisseurs d’accès internet, a ravivé de nombreuses craintes.

Sur son volet internet et sécurité, cette loi, dont le rapporteur du texte au Sénat était Jean-Patrick Courtois, le sénateur-maire UMP de Mâcon, doit « permettre à la police de faire bloquer et d’entrer sur tous les sites touchant à la pédopornographie, au trafic d’armes, au blanchiment d’argent, à la prostitution… », explique l’élu.

Le contrôle judiciaire en questions

Ce dernier insiste sur le fait qu’un juge des libertés jouera le rôle de garde-fou dans le cadre des procédures de blocage et veillera au contrôle des actions de la police « afin de ne pas en faire une loi liberticide ». Une affirmation battue en brèche par Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du net, qui précise que « le juge administratif, qualifié de juge des libertés par les rapporteurs, ne peut se saisir des dossiers qu’a posteriori », supposant donc un contrôle limité, tout en se désolant que la solution employée « soit contournable. Les sites restant accessibles via le logiciel Tor, un accès VPN ou depuis l’étranger ».

Sécurité contre libertés individuelles ?

La mesure, couplée avec la mise en place de la dernière loi antiterroriste votée début novembre, fait en outre craindre aux responsables de l’association l’instauration de mesures d’exception, réclamées par plusieurs responsables de la droite française, qui légaliserait la censure administrative de certains sites web ou le filtrage des communications électroniques. Ce que réfute Jean-Patrick Courtois pour qui « il n’est pas question de faire un Patriot act à la française ». Le parlementaire espère toutefois « des lois supplémentaires », notamment via la mise en place « d’une loi-cadre pour les services de renseignements afin de les doter de moyens juridiques et financiers » supplémentaires et « le renforcement de la coopération internationale ». « Lorsqu’un individu est fiché dans un pays, il faut le savoir à côté », estime ainsi le premier magistrat mâconnais.

Poussant encore plus loin la réflexion, David Cameron, le Premier ministre britannique, a déjà évoqué la possibilité de mettre en place des dispositifs permettant de décrypter les communications des téléphones portables de tout un chacun afin de lutter contre le terrorisme. Ce qui désole Adrienne Charmet-Alix : « Aujourd’hui, on s’attaque a