OGM : Les États devront négocier avec les firmes

Le Parlement européen vient de confier aux États membres la responsabilité d’interdire ou non les cultures OGM sur leur territoire. Une décision plus controversée qu’il n’y paraît.

L’événement est de taille et pourrait préfigurer dans les mois qui viennent un changement important dans le paysage agricole européen. Mercredi 13 janvier, les députés européens ont adopté un amendement à la directive 2001/18 qui présidait jusque-là à la destinée des OGM sur le territoire communautaire.

L’application du nouveau texte, dit de renationalisation des procédures d’autorisation des OGM, doit permettre à chaque pays d’interdire les cultures transgéniques sur la base d’objectifs de politiques agricoles, environnementales ou d’impacts socio-économiques. Un répertoire nettement plus large que celui commandant la période récente où la France – comme les autres pays anti-OGM – devait fournir à l’Europe des preuves scientifiques des risques encourus sur la santé pour décréter un moratoire. Une procédure juridiquement fragile puisque régulièrement retoquée par le Conseil d’État.

Les États devront négocier avec les firmes

Le nouveau texte, sous couvert de donner plus de latitudes aux gouvernements pour interdire les organismes génétiquement modifiés, pourrait en réalité faciliter leur mise sur le marché. En effet, avant de mettre en place une éventuelle interdiction, les gouvernements devront négocier au préalable avec les entreprises de biotechnologie faisant les demandes d’autorisation. En cas de refus de ces dernières, les États pourront toujours interdire les OGM de manière unilatérale, mais avec désormais le risque d’être attaqués pour atteinte aux règles de l’OMC. Du côté de la Confédération paysanne 71, opposée aux cultures transgéniques, Clément Koenig « se méfie également des conséquences indirectes ». « On a peur que ce soit une porte ouverte pour les OGM via un cheval de Troie à travers les arbitrages privés », souligne le porte-parole départemental, en référence aux mécanismes prévus dans les divers traités de libre-échange en cours de négociation au niveau européen et mondial.

Des prix tirés à la baisse ?

La FDSEA 71, par la voix de Bernard Lacour, pointe également du doigt le risque de distorsion économique lié à cette mesure, les productions OGM s’avérant moins chères que les semences classiques en raison de leurs besoins inférieurs en eau et traitements chimiques. Ce qui pourrait potentiellement nuire aux exportateurs français face à certains de leurs homologues étrangers qui pourraient être tentés de casser les prix pour s’accaparer les marchés.