Alcool : la loi Evin, bouteille aux trois quarts vide

À l’occasion du débat en cours sur la loi Santé à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté mardi soir, par 102 voixDSC_0558 contre 29, un amendement visant à assouplir la loi Evin sur l’alcool. Le texte, soutenu par l’exécutif ainsi qu’une large majorité d’élus de tous bords, mais auquel était opposée la ministre de la Santé Marisol Touraine, distingue désormais la publicité sur les boissons alcooliques et l’information œnologique.

« Un comble sur ce territoire »

Lors des débats, Marisol Touraine a regretté « un article qui ne se contente pas de clarifier la loi Evin mais déverrouille la publicité à la télévision, y compris pour les alcools forts» , avouant sa tristesse « de ne pas entendre plus de voix en faveur de la santé publique. 48 000 morts par an, ce n’est pas rien ».

À ces propos amers, les partisans ont répondu que l’amendement n’était qu’une « sécurisation juridique évitant que l’on n’assimile un contenu journalistique, œnotouristique, culturel ou artistique à de la publicité […] pour les boissons alcoolisées, comme le vin ». « Un comble sur ce territoire qui a vu se développer les plus beaux cépages et les plus belles appellations d’origine contrôlées », a souligné Alain Sauguenot, député LR de Côte-d’Or.

Le camp Touraine en minorité

Un amendement proposé par la députée socialiste Catherine Lemorton visant à supprimer cet article a été repoussé par 102 voix contre 32. Un destin identique à celui déposé par le rapporteur du texte, Gérard Sebaoun (Parti socialiste, Val d’Oise), précisant que les supports de communication ne devaient pas délivrer de message incitant à la consommation alcoolique.

Depuis le début de l’année, l’amendement avait fait l’objet d’un débat féroce entre élus de régions viticoles et partisans d’un maintien de la loi Evin dans son état actuel. Repoussé lors de la première lecture de la loi Santé en avril, intégré par la suite au projet de loi Macron avec le soutien de Manuel Valls avant d’être retoqué par le Conseil constitutionnel, il avait été adopté par le Sénat, le 15 septembre. Le texte devrait être définitivement adopté, le 1er décembre, lors du vote solennel de la loi Santé, qui n’apportera pas en revanche de modifications sur le volet tabac de la loi Evin. Même avec l’introduction du paquet neutre sur les cigarettes, les interdictions publicitaires sur la cigarette ne seront pas assouplies.